Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 11 septembre 2019.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets SIMAPI.

L’utilisation du Site, de toute fonctionnalité du Site disponible à l’adresse https://simapi.labeilledefrance.com implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de Billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service, voire le blocage de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter L’Abeille de France en conséquence, L’Abeille de France se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

ARTICLE – 1 PRIX

1.1 Le prix des billets (valeur faciale) est indiqué en Euro Toutes Taxes Comprises.

1.5 Les Billets demeurent la propriété de l’Organisateur de l’Événement jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix par L’Abeille de France.

ARTICLE – 2 PAIEMENT

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

La validation de la commande emporte l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

Le paiement des billets par le client sur le Site s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : bons et avoirs, cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, A  l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura pu créer sur le site https://simapi.labeilledefrance.com, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat

ARTICLE – 3 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site https://simapi.labeilledefrance.com sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). L’Abeille de France utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution STRIPE.

ARTICLE – 4 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, L’Abeille de France se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).

ARTICLE – 5 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le Site, les Clients sont invités à consulter la page accessible depuis le lien Politique de confidentialité.

5.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, L’Abeille de France est amenée à collecter auprès du Client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1256034).

5.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont tout d’abord nécessaires à la réception de newsletter, et/ou à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à L’Abeille de France d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant

Le client accepte que la société L’Abeille de France, avertie par l’organisateur d’un événement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à L’Abeille de France dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

5.3 Droits d’opposition, d’accès, de rectification

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concerne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par L’Abeille de France ou par les partenaires organisateurs, en vous adressant à : contact@labeilledefrance.fr ou à : L’Abeille de France – 5 rue de Copenhague 75008 Paris. Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.

Afin d’assurer la sécurité des opérations, des contrôles d’identité pourront être effectués par L’Abeille de France.

Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d’être produites en cas de contrôle ou de contentieux.

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

ARTICLE – 6 VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le Client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’Abeille de France représenteront la preuve des transactions passées sur le Site, par le Client.

ARTICLE – 7 MAIL DE CONFIRMATION ET LIVRAISON DES BILLETS

7.1 Dès la confirmation de l’achat, le client recevra un mail de confirmation de commande valant facture d’achat.

7.2 Le mail de confirmation d’achat contient les liens vers les billets des clients.

7.3 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket.

7.4 Le e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE – 8 CONTRÔLE DES BILLETS

8.1 Contrôle des Billets

Le contrôle des Billets sera effectué à l’aide de lecteurs de code barre par l’Abeille de France, lors de l’entrée au SIMAPI et lors des passage aux points de restauration. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un Billet contenant un QR Code.

Le code permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.

Chaque code ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.

8.2 Contrôle de l’identité

L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du Client à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement. Le Client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

ARTICLE – 9 UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS

9.1 Revente de Billet

Chaque Billet est personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des Billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’Organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

9.2 Reproduction de Billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de Billets est interdite et ne procurerait aucun avantage.

L’Organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’Événement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un Billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’Évènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.

L’Organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le Billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’Événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du Billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un Billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evènement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites pénales.

9.3 Validité du Billet

Le Billet est uniquement valable pour l’Événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le Billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Evénement.

ARTICLE – 10 RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

10.1 Champ d’application

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les Billets vendus sur le site https://simapi.labeilledefrance.com.

10.2 Droit de rétractation

Par application à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

10.3 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le Client, le ou les Billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 12.4), même dans l’hypothèse dans laquelle le Billet n’aurait pas été utilisé par le Client.

10.4 Annulation ou report de l’événement

En cas d’annulation définitive du SIMAPI, le remboursement du prix du Billet n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du Billet.

En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’Evénement, sauf condition plus restrictive imposée par l’Organisateur de l’Evénement. Le cas échéant, L’Abeille de France en informera les Clients par e-mail.

Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.

Il est également rappelé qu’en sa qualité de commissionnaire, L’Abeille de France n’a pas la libre disposition des fonds qu’il encaisse pour le compte de l’Organisateur et doit se soumettre à ses instructions. Par ailleurs, à la demande de l’Organisateur, le reversement des recettes peut avoir lieu avant la tenue de l’Evénement. Le cas échéant, L’Abeille de France procédera au remboursement des Clients dans les meilleurs délais, étant entendu que ce dernier ne pourra avoir lieu tant que l’Organisateur ne lui a pas versé les fonds nécessaires.

En cas de report de l’Evénement, le remboursement éventuel du Billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’Organisateur de l’Evénement. En tout état de cause, l’échange du Billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du Billet.

ARTICLE – 11 RESPONSABILITE

11.1 Responsabilité de L’Abeille de France

L’Abeille de France est responsable, à l’égard de ses Clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la Consommation.

L’Abeille de France décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment:

  • Anomalies quelconques du matériel informatique du Client
  • Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
  • Indisponibilité du réseau internet

11.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du Billet

L’Abeille de France n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet, et notamment en cas d’incident qui surviendrait pendant l’acheminement des Billets lorsque la livraison par courrier est choisie par le Client.

En outre, il est précisé que L’Abeille de France n’est en aucun cas tenue de donner suite au demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du Billet.

11.3 Responsabilité du Client lors de l’évènement

Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’évènement. Ce règlement figure sur le site de l’Organisateur ou à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement ou est communiqué par l’Organisateur au Client. L’acquisition d’un Billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le Client se conformera strictement au règlement de l’Organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE – 12 SERVICE CLIENTS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Service Clients

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service Clients L’Abeille de France par téléphone en appelant le 01.45.22.48.42 (prix d’un appel local).

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente L’Abeille de France par courrier électronique à l’adresse contact@labeilledefrance.fr ou par téléphone en appelant le 01.45.22.48.42 (prix d’un appel local).

12.2 Litige

Les ventes de Billets effectuées sur le site Internet de L’Abeille de France sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre L’Abeille de France et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET

Le Billet est soumis aux conditions générales de vente de L’Abeille de France ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du Billet.

  1. Conditions de validité

Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge.

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf.

Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le Billet, ainsi que le QR Code sont bien lisibles.

  1. Contrôle du e-ticket

L’entrée à l’Evénement et les passage en points de restauration sont soumis au contrôle de la validité de votre e-ticket.

Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

  1. Utilisation du e-ticket

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’Evénement.

Le e-ticket est uniquement valable pour l’Evénement, à la date et aux conditions figurant sur le Billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Evénement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du Billet et l’utilisation de la copie de ce Billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce Billet sera considéré comme non valable.

  1. Responsabilité

L’Abeille de France décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

De même, L’Abeille de France n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet.

 

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